La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'édition 2026 du Code général des impôts (CGI) qui a actualisé la version de 2025, en introduisant les modifications prévues par la loi de ...
Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...
Le gouvernement a pour objectif d'« inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes », a expliqué le ministre du Travail ...
Le ministre français du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, à l’Assemblée nationale à Paris, le 16 décembre 2025. Sarah Meyssonnier / REUTERS De nouvelles mesures seront également ...
Le Code canadien des épiciers sera finalement en vigueur dans moins d’un mois, après plusieurs années de discussions. Des dizaines de fournisseurs en sont déjà membres, tout comme le détaillant Empire ...
Nous générons pour vous un résumé de l’article grâce à une IA et nous le vérifions afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur, pour garantir l’authenticité de l’info. La course aux meilleures IA ...
Alors que l’Italie s'apprête à inscrire le féminicide dans son Code pénal, la question ressurgit en France : faut-il, à notre tour, reconnaître juridiquement ce terme qui s’est imposé dans la société ...
Les députés italiens ont voté à l’unanimité mardi en faveur d’une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal italien le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité.
Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Les ...
Arrivé en France en juillet 2022, Mohamed Sfar, 16 ans, est en première au lycée du Haut-Barr, à Saverne. Son parcours complexe prouve que la diversité est bien plus qu’une différence entre les ...
Clap de fin pour "L'amour est dans le pré"! Ce lundi 24 novembre 2025, l'heure est au bilan sur M6. Après une saison un nouvelle fois marquée par de grands bonheurs et de douloureuses déceptions, ...
Le Code noir de 1685, la loi qui a institué l’être humain en simple « bien meuble » dans les colonies françaises.PHOTO: Assemblée nationale de France Promulgué en 1685, le Code noir encadrait la ...